Documents
- Notices courtes
- Trié par : Date de publication
- Résultats par page : 50
Extraict des registres du Parlement. Acte ordonnant l'enregistrement de lettres patentes du Roi donné à Paris en avril 1612
- Créateur
- France. Parlement de Provence
- Date
- mercredi 3 février 1627
- Sujet
- x
- Classement
- Affiches anciennes
Extraict des registres de Parlement. Acte ordonnant que le lieutenant général de la ville d'Aix soit informé des contraventions commises par les marchands, à l'édit prohibitif du port des passements d'or et argent et autres ouvrages
Loi somptuaire
- Créateur
- France. Parlement de Provence
- Date
- jeudi 23 novembre 1634
- Sujet
- Luxe -- Droit -- France -- 17e siècle
- Classement
- Affiches anciennes
Extraict des registres de Parlement. Acte interdisant à toutes personnes de contre-venir aux édits et lettres patentes de sa Majesté faites sur la prohibition des clinquants et dentelles d'or et d'argent
Loi somptuaire
- Créateur
- France. Parlement de Provence
- Date
- vendredi 18 janvier 1636
- Sujet
- Luxe -- Droit -- France -- 17e siècle
- Classement
- Affiches anciennes
Concordat passé entre Messieurs de la Cour des comptes, aides et finances de ce pays et Messieurs les consuls et communauté… par devant Me. Decitrane, notaire et l'un des greffiers de la ville ; pour raison des places des chaires de Saint Sauveur…
- Créateur
- Decitrane
- Date
- mardi 29 février 1656
- Sujet
- Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) -- Vie religieuse -- 1789-1815
- Classement
- Affiches anciennes
Arrest... qui ordonne que les gardes et jurez des marchands et des fabriquans, seront tenus de saisir les draps et autres étoffes de laine…qui…ne seront pas trouvées conformes aux règlemens… Extrait des registres du conseil d'Estat
- Date
- mardi 5 avril 1735
- Sujet
- Textiles et tissus -- Inspection -- France -- Bouches-du-Rhône (France) -- 1789-1815
- Classement
- Affiches anciennes
Arrest... qui exempte des droits dus au Roy ou à ses fermiers, et des droits de peages et autres, les grains qui seront transportez des provinces du Royaume dans celle de Provence pendant un an. Extrait des registres du conseil d'Estat
- Date
- mardi 26 juillet 1735
- Sujet
- Céréales -- Impôts -- France -- Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) -- 1789-1815
- Classement
- Affiches anciennes
Arrest... qui ordonne l'execution de la déclaration du 23 juillet 1737 pour faciliter la perception des arrerages, des rentes, des tontines. Extrait des registres du conseil d'Estat
- Date
- samedi 23 août 1738
- Sujet
- Rentes -- Droit -- France -- 18e siècle
- Classement
- Affiches anciennes
Ordre de la marche des Arts et Metiers aux processions de la Fête-Dieu et de la Ste. Vierge de la mi-août, en execution des arrêts de la Cour…rendus…sur le raport de Messieurs, Joseph- François de Gallice…de Villepey et de Meaux, comissaires à ce députez
- Date
- lundi 29 mai 1741
- Sujet
- Fête-Dieu -- France -- Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) -- 1789-1815
- Classement
- Affiches anciennes
Arrest de la Cour des comptes, aides et finances de Provence, en faveur des gens des Trois Etats du Pays de Provence contre l'adjudicataire…des fermes unies…sur le requisitoire de Mr. Le procureur général…Extrait des registres de la Cour des comptes
- Date
- mardi 15 juin 1779
- Sujet
- Transport de marchandises -- France -- Provence (France) -- 18e siècle
- Classement
- Affiches anciennes
Lettres patentes du Roi, sur un décret de l'Assemblée nationale, qui ordonnent que les anciens consuls et assesseurs d'Aix, procureurs du pays, continueront d'administrer la Provence jusqu'à la formation des départements / [Louis XVI]
- Créateur
- Louis XVI (1754-1793)
- Date
- dimanche 21 mars 1790
- Sujet
- Administration locale -- France -- Provence (France) -- 1789-1815
- Provence (France) -- 1789-1799 (Révolution)
- Classement
- Affiches anciennes
[Arrêt considérant que l'économie des subsistances et la surveillance de la consommation des denrées doivent augmenter en raison de leur rareté]
Signé Félix Chauvet, Commissaire-ordonnateur en chef de l'armée victorieuse employé à Port Montagne
- Date
- mardi 4 mars 1794
- Sujet
- Aliments -- Approvisionnement -- France -- Provence (France) -- 1789-1815
- Classement
- Affiches anciennes
Ordonnance… sur les marchandises non soumises aux droits d'octroi. Du 23 vendémiaire an 9 de la République française / Municipalité d’Aix
Répression du brigandage
- Date
- mercredi 15 octobre 1800
- Sujet
- Octroi -- France -- Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) -- 1789-1815
- Classement
- Affiches anciennes
Tarif du droit d'octroi / Mairie d'Aix
Etabli par les délibérations du Conseil municipal de la commune d'Aix, département des Bouches-du-Rhône, des 27 et 28 thermidor an VIII et 1er nivôse an IX
- Date
- jeudi 1 janvier 1801
- Sujet
- Octroi -- France -- Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) -- 1789-1815
- Classement
- Affiches anciennes
De Par la Loi. Adjudication le premier nivose prochain…d'une Maison sise en la commune d'Aix…d'une terre complantée en oliviers, et d'une bastide et son tenement, le tout situé au terroir d'Aix…A vendre sur expropriation forcée
- Date
- jeudi 19 novembre 1801
- Sujet
- Propriété immobilière -- France -- Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) -- 1789-1815
- Classement
- Affiches anciennes
De par la loi. Adjudication le 21 nivose an 10…à l'audience du Tribunal civil du second arrondissement communal du département des Bouches-du-Rhône…d'une bastide et son tenement, d'une terre complantée en oliviers, le tout situé au terroir d'Aix…
- Date
- samedi 2 janvier 1802
- Sujet
- Immeubles -- Entretien et réparations -- France -- Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) -- 1789-1815
- Classement
- Affiches anciennes
Réparations à faire à l'église métropolitaine de Saint Sauveur et à la cloche de ladite église
- Date
- lundi 7 juin 1802
- Sujet
- Établissements religieux -- Entretien et réparations -- France -- Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) -- 1789-1815
- Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) -- Cathédrale Saint-Sauveur
- Classement
- Affiches anciennes
Barrières
Adjudication des barrières de la taxe d'entretien des routes du département pour un an
- Créateur
- Bouches-du-Rhône
- Date
- jeudi 22 juillet 1802
- Sujet
- Adjudication administrative -- France -- Bouches-du-Rhône (France) -- 1789-1815
- Voirie -- Entretien et réparations -- France -- Bouches-du-Rhône (France) -- 19e siècle
- Classement
- Affiches anciennes
Ferme des greniers publics de la ville d'Aix / Sous-Préfecture d'Aix
Adjudication définitive du bail de la ferme des greniers publics de la ville d'Aix
- Créateur
- Bouches-du-Rhône
- Date
- samedi 14 janvier 1804
- Sujet
- Greniers (entrepôts) -- France -- Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) -- 1789-1815
- Classement
- Affiches anciennes
Chemins vicinaux. Réparations. Extrait des registres des arrêtés du Conseiller-d'état, Préfet du département des Bouches-du-Rhône
- Créateur
- Bouches-du-Rhône
- Date
- samedi 16 mars 1805
- Sujet
- Routes rurales -- Entretien et réparations -- France -- Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) -- 1789-1815
- Classement
- Affiches anciennes
Jugement... qui condamne Joseph Clément, de la ville d'Aix, conscrit déclaré réfractaire par arrêté du Conseiller-d'Etat
Condamnation d'un conscrit déclaré réfractaire, ainsi que ses parents, à une amende de cinq cent francs
- Date
- lundi 10 mars 1806
- Sujet
- Déserteurs -- France -- Bouches-du-Rhône (France) -- 1789-1815
- Classement
- Affiches anciennes
Tarif des droits d'octroi pour la ville d'Aix
- Créateur
- Bouches-du-Rhône
- Date
- jeudi 17 juillet 1806
- Sujet
- Octroi -- France -- Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) -- 1789-1815
- Classement
- Affiches anciennes
Ordonnance de police / Mairie d'Aix
Ordonnance relative à la circulation des charrettes dans les allées du Cours, la propreté et la sûreté des rues.
- Date
- lundi 27 avril 1807
- Sujet
- Circulation urbaine -- Droit -- France -- Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) -- 1789-1815
- Classement
- Affiches anciennes
Arrêté sur les usines à feu / Préfecture du département des Bouches-du-Rhône
Encadrant l'établissement des usines à feu
- Créateur
- Bouches-du-Rhône
- Date
- jeudi 11 juin 1807
- Sujet
- Bois d’industrie -- Droit -- France -- Bouches-du-Rhône (France) -- 1789-1815
- Classement
- Affiches anciennes
Logement militaire / Mairie d'Aix
- Date
- lundi 6 juillet 1807
- Sujet
- Casernes -- France -- Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) -- 1789-1815
- Classement
- Affiches anciennes
Règlement concernant les denrées et marchandises sujettes aux droits d'Octroi, qui ne sont point destinées à la consommation locale, délibéré par le Conseil municipal de la ville d'Aix, dans la séance du 12 mars 1809 / Mairie d'Aix
- Date
- mardi 25 avril 1809
- Sujet
- Octroi -- France -- Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) -- 1789-1815
- Classement
- Affiches anciennes
Lettre de Mr. Le Comte de l'Empire, Conseiller-d'Etat, Préfet du département, à Mr. Le Maire de la ville d'Aix / Mairie d'Aix
Remise gracieuse des contributions des années 9, 10, 11 et 12 que la ville devait au Trésor public
- Date
- mardi 26 décembre 1809
- Sujet
- Impôt -- France -- Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) -- 1789-1815
- Classement
- Affiches anciennes
Réparations à faire aux prisons impériales de la ville d'Aix / Sous-Préfecture d'Aix
- Créateur
- Bouches-du-Rhône
- Date
- samedi 18 août 1810
- Sujet
- Prisons -- Entretien et réparations -- France -- Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) -- 1789-1815
- Classement
- Affiches anciennes
Avis / Préfecture du département des Bouches-du-Rhône
Adjudication définitive des travaux à faire pour la construction de quatre barques pontées, destinées au service du Port de Bouc
- Créateur
- Bouches-du-Rhône
- Date
- samedi 10 novembre 1810
- Sujet
- Ports -- Conception et construction -- France -- Port-de-Bouc (Bouches-du-Rhône) -- 1789-1815
- Classement
- Affiches anciennes
A affermer et à vendre / Mairie d'Aix
Adjudication du bail à ferme du domaine dit Le Caminet, terroir de Puyloubier, département des Bouches-du-Rhône
- Date
- mardi 5 mars 1811
- Sujet
- Fermage -- France -- Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) -- 1789-1815
- Classement
- Affiches anciennes
Mendicité / Mairie d'Aix
Arrêté interdisant la mendicité dans la ville
- Date
- jeudi 21 mars 1811
- Sujet
- Mendicité -- France -- Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) -- 1789-1815
- Classement
- Affiches anciennes
Avis / Préfecture du département des Bouches-du-Rhône
Adjudication définitive des travaux à faire pour la reconstruction d'une partie de la route n°15 de Paris à Marseille
- Créateur
- Bouches-du-Rhône
- Date
- jeudi 2 mai 1811
- Sujet
- Routes -- Entretien et réparations -- France -- Provence (France) -- 1789-1815
- Classement
- Affiches anciennes
Le Maire de la ville d'Arles / Mairie d'Arles
Festivités données à l'occasion de la naissance et du baptême de Sa Majesté Le Roi de Rome
- Date
- mardi 4 juin 1811
- Sujet
- Fêtes nationales -- France -- Arles (Bouches-du-Rhône) -- 1789-1815
- Napoléon II (empereur des Français ; 1811 -1832)
- Classement
- Affiches anciennes
Travaux des routes. Deuxième et dernière affiche / Préfecture du département des Bouches-du-Rhône
Adjudication définitive des travaux à faire sur deux routes de 3ème classe. La route de Marseille à La Ciotat et la route de Marseille à Draguignan
- Créateur
- Bouches-du-Rhône
- Date
- samedi 15 juin 1811
- Sujet
- Routes -- Entretien et réparations -- France -- Provence (France) -- 1789-1815
- Classement
- Affiches anciennes
Avis / Préfecture du département des Bouches-du-Rhône
Adjudication de travaux à faire sur la route de Marseille à Toulon et sur la route de Paris à Nice
- Créateur
- Bouches-du-Rhône
- Date
- samedi 22 juin 1811
- Sujet
- Routes -- Entretien et réparations -- France -- Provence (France) -- 1789-1815
- Classement
- Affiches anciennes
Installation de la Cour impériale / Mairie d'Aix
- Date
- vendredi 28 juin 1811
- Sujet
- Tribunaux -- France -- Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) -- 1789-1815
- Classement
- Affiches anciennes
Ordonnance de police sur les pigeons / Mairie d'Aix
Arrêté destiné aux propriétaires de Colombiers, en raison des dommages occasionnés par les pigeons dans les campagnes à l'époque des semailles et des récoltes
- Date
- samedi 31 août 1811
- Sujet
- Pigeons -- Droit -- France -- Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) -- 1789-1815
- Classement
- Affiches anciennes
Avis aux entrepreneurs de travaux publics / Préfecture du département des Bouches-du-Rhône
Adjudication pour réparation foncière d'une partie de la route de 2ème classe d'Aix à Toulon et pour diverses divisions projetées dans la caserne de gendarmerie à Marseille
- Créateur
- Bouches-du-Rhône
- Date
- mardi 3 septembre 1811
- Sujet
- Routes -- Entretien et réparations -- France -- Provence (France) -- 1789-1815
- Classement
- Affiches anciennes
Ordonnance / Cour impériale d'Aix
Ouverture et nomination du président de la Cour d'Assises du département des Bouches-du-Rhône pour le quatrième trimestre de 1811
- Date
- dimanche 15 septembre 1811
- Sujet
- France. Cour d'assises (Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône)
- Classement
- Affiches anciennes
Arrêt portant condamnation / Cour prévôtale des douanes d'Aix. Département des Bouches-du-Rhône
Condamnations pour introduction de denrées prohibées sur le territoire de l'empire. Juridiction spéciale pour les douanes
- Date
- mardi 8 octobre 1811
- Sujet
- Contrebande -- France -- Bouches-du-Rhône (France) -- 1789-1815
- Classement
- Affiches anciennes
Avis aux entrepreneurs de travaux publics. Deuxième et dernière affiche / Préfecture du département des Bouches-du-Rhône
Adjudication de travaux pour la réparation des quais du port de Martigues sur le canal Saint-Sébastien et pour l'agrandissement de la place Napoléon et de la promenade des Sèdes, quartier de l'Isle
- Créateur
- Bouches-du-Rhône
- Date
- mardi 29 octobre 1811
- Sujet
- Ports -- Entretien et réparations -- France -- Martigues (Bouches-du-Rhône) -- 1789-1815
- Martigues (Bouches-du-Rhône, France) -- Port
- Classement
- Affiches anciennes
Ordonnance / Cour impériale d'Aix
Ouverture et nomination du Président de la Cour d'Assises du département des Bouches-du-Rhône pour le premier trimestre de l'an 1812
- Date
- samedi 9 novembre 1811
- Sujet
- France. Cour d'assises (Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône)
- Classement
- Affiches anciennes
Reconstruction des aqueducs du cours Saint Louis / Mairie d'Aix
Adjudication pour les travaux
- Date
- lundi 11 novembre 1811
- Sujet
- Aqueducs -- Entretien et réparations -- France -- Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) -- 1789-1815
- Classement
- Affiches anciennes
Avis aux entrepreneurs de travaux publics. Première et seule affiche / Préfecture du département des Bouches-du-Rhône
Adjudication définitive des travaux et ouvrages à faire pour le rétablissement de digues en pierre de taille et Perrès sur le bord du Rhône et de la Durance, dans les territoires de Barbentanne et de Boulbon
- Créateur
- Bouches-du-Rhône
- Date
- mercredi 27 novembre 1811
- Sujet
- Rives -- Aménagement -- France -- Durance (France ; cours d'eau) -- 1789-1815
- Classement
- Affiches anciennes
Arrêt portant condamnation / Cour prévôtale des douanes d'Aix. Département des Bouches-du-Rhône
Condamnations pour avoir tenté de soustraire, frauduleusement, plusieurs kilos de sucres et de café. Juridiction spéciale pour les douanes
- Date
- vendredi 6 décembre 1811
- Sujet
- Contrebande -- France -- Bouches-du-Rhône (France) -- 1789-1815
- Classement
- Affiches anciennes
Tribunal de première instance de Marseille. Extraits / Cour impériale d'Aix
Condamnation pour escroquerie
- Date
- mercredi 2 mars 1814
- Sujet
- Jugements -- France -- Bouches-du-Rhône (France) -- 1789-1815
- Classement
- Affiches anciennes
Ordonnance / Cour impériale d'Aix
Ouverture et nomination du Président de la Cour d'Assises du département des Bouches-du-Rhône pour le deuxième trimestre de 1814
- Date
- samedi 19 mars 1814
- Sujet
- France. Cour d'assises (Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône)
- Classement
- Affiches anciennes
Extraits des Arrêts portant condamnation à des peines afflictives ou infamantes, rendus pendant le premier trimestre de 1814, par la Cour d'assises du département des Bouches-du-Rhône / Cour impériale d'Aix
- Date
- mardi 29 mars 1814
- Sujet
- Jugements -- France -- Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) -- 1789-1815
- Classement
- Affiches anciennes
Ordonnance / Cour royale d'Aix. Département des Bouches-du-Rhône
Ouverture et nomination du Président de la Cour d'Assises du département des Bouches-du-Rhône pour le troisième trimestre de l'an 1814
- Date
- vendredi 3 juin 1814
- Sujet
- France. Cour d'assises (Digne, Alpes-de-Haute-Provence)
- Classement
- Affiches anciennes
Chambre Correctionnelle. Arrêt qui condamne Joseph Auquier…à l'amende de 100 fr. pour avoir refusé de se soumettre à l'exercice des employés de la régie des impositions indirectes… / Cour royale d'Aix. Département des Bouches-du-Rhône
Condamnation pour refus de se soumettre à l'exercice des employés de la régie des impositions indirectes et pour avoir outragé les employés de la dite régie à raison de leurs fonctions, et dans un lieu public
- Date
- samedi 20 août 1814
- Sujet
- Jugements -- France -- Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) -- 1789-1815
- Classement
- Affiches anciennes
Extraits des arrêts portant condamnation à des peines afflictives ou infamantes, rendus pendant les deuxième et troisième trimestres de 1814, par la Cour d'assises du département des Bouches-du-Rhône / Cour royale d'Aix. Département des Bouches-du-Rhône
- Date
- vendredi 26 août 1814
- Sujet
- Jugements -- France -- Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) -- 1789-1815
- Classement
- Affiches anciennes